CHRONOSHOPPING est un site de vente en ligne basé sur le principe de ventes à prix mystère, selon les Termes et Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles d'Utilisation qui sont indiquées ci-après. Le Service est fourni par la société VIVA MULTIMEDIA, 60/62 rue de Wattignies, 75012 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 686 835.
En utilisant les services proposés par CHRONOSHOPPING, l’UTILISATEUR accepte les Termes et Conditions d’Utilisation ainsi que les Règles d’Utilisation décrites ci-après.
Ainsi, avant son inscription à CHRONOSHOPPING, l’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance de la totalité de ce document et à en accepter la totalité des termes.
EN CAS DE DESACCORD AVEC UN OU PLUSIEURS TERMES DU PRESENT ACCORD, L’UTILISATEUR EST INVITE A NE PAS S’INSCRIRE A CHRONOSHOPPING ET A NE PAS EN UTILISER LES SERVICES.
L’activité de CHRONOSHOPPING étant évolutive et soumise à des changements constants, notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles, les Règles d'Utilisation, ainsi que les Termes et Conditions d’Utilisation peuvent changer. Nous pouvons envoyer ou pas, aux utilisateurs inscrits au service, par e-mail, lettre, ou bien tout autre moyen, des rappels périodiques des changements qui ont été apportés.
L’UTILISATEUR est invité à vérifier fréquemment le site CHRONOSHOPPING afin de prendre connaissance d’éventuels changements récents. VIVA MULTIMEDIA se réserve le droit de réviser les Termes et Conditions d’Utilisation à tout moment sans en notifier les Utilisateurs. Cependant, la date de dernière révision du présent document est clairement indiquée.
L’inscription ainsi que l’accès au service CHRONOSHOPPING sont gratuits, hors coûts de connexion éventuels au réseau internet et réservés, sauf dérogation de la part de VIVA MULTIEMDIA, aux résidents permanents en France Métropolitaine.
L’inscription du futur UTILISATEUR s’effectue exclusivement sur le site internet de CHRONOSHOPPING et n’est possible que pour les personnes physiques majeures et libres de tutelle. Elle s’effectue par le renseignement du formulaire d’inscription et l’acceptation des présentes.
Le futur UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation et s’engage à les mettre à jour régulièrement dans la rubrique « Infos persos » de son compte CHRONOSHOPPING.
VIVA MULTIMEDIA n'est en aucun cas responsable de la véracité et de l'authenticité des données fournies par chaque utilisateur et n'est pas tenue d’en effectuer le contrôle.
Une seule inscription par personne physique est admise.
Dans l'hypothèse où l'UTILISATEUR aurait fourni des données inexactes, périmées ou incomplètes, VIVA MULTIMEDIA sera en droit de suspendre immédiatement le compte de l'UTILISATEUR, le temps de sa régularisation après en avoir été informé.
Lors de son inscription, l’UTILISATEUR est invité à choisir un pseudonyme.
Ce pseudonyme est susceptible d’être affiché sur les pages publiques de CHRONOSHOPPING.
Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas choisir un pseudonyme injurieux, portant atteinte à la société VIVA MULTIMEDIA, à l’un de ses services, et plus généralement contraire aux bonnes mœurs.
VIVA MULTIMEDIA se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte de l’UTILISATEUR à tout moment et sans à en avoir à le justifier.
De même, l’UTILISATEUR peut demander la suppression de son compte à tout moment, par courrier postal ou électronique.
Dans un tel cas, les commandes non finalisées de l’UTILISATEUR seront annulées.
Les commandes finalisées pourront soit être livrées normalement, soit annulées, cela à la discrétion de VIVA MULTIMEDIA.
Dans le cas de l’annulation d’une commande finalisée suite à la clôture du compte de l’UTILISATEUR par VIVA MULTIMEDIA, la société procédera au remboursement du montant payé lors de la finalisation dans un délai de 120 jours.
Ce délai sera de 60 jours maximum si la clôture du compte intervient suite à la demande de l’UTILISATEUR.
Quelque soit le moyen de mise en vente sur le site CHRONOSHOPPING, les articles vendus sont des produits neufs et garantis par notre distributeur, grande enseigne de la distribution en France.
Le prix des articles est TTC, hors frais d’envoi éventuels.
Toutefois, si des frais d’envois sont applicables, ceux-ci sont clairement affichés afin que l’UTILISATEUR en soit averti.
Selon le moyen de mise en vente, le prix de l’article peut éventuellement varier :
- A la baisse lors des ventes à prix mystère
Le prix des articles mis en vente lors des ventes privées est fixe.
On entend par « valeur des articles mis en vente » leur prix généralement constaté dans le commerce, et non le prix de leur mise en vente sur CHRONOSHOPPING.
VIVA MULTIMEDIA ne peut être tenue responsable d’inexactitude concernant le descriptif des produits vendus, ces descriptifs provenant des constructeurs eux-mêmes.
Toutes les photos des articles présentes sur le site CHRONOSHOPPING sont non-contractuelles.
L’UTILISATEUR ayant acheté un article lors d’une vente dispose d’un délai de 14 jours afin de finaliser sa commande.
On entend par finalisation de commande le paiement de celle-ci ainsi que la fourniture de toutes les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, etc.).
Si la finalisation n’intervient pas dans les 14 jours, la commande de l’UTILISATEUR est réputée annulée de son propre fait.
Par conséquent, l’UTILISATEUR ne peut alors plus prétendre à acheter l’article ainsi remporté à une enchère ou commandé lors d’une vente privée ou vente à prix mystère, à moins de le remporter à nouveau lors d’une nouvelle enchère ou vente privée ou vente à prix mystère.
L’UTILISATEUR est informé que, si un autre utilisateur finalise une commande concernant la même vente avant que l’UTILISATEUR finalise la sienne, alors cette dernière est automatiquement annulée.
Dans ce dernier cas, l’UTILISATEUR ne peut prétendre au produit qu’il avait commandé au prix qu’il avait obtenu.
Le règlement ne peut s’effectuer que par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou CB.
La livraison de l’article ne sera déclenchée qu’après enregistrement du paiement de l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR dispose dans la rubrique « Mes commandes » de son compte du récapitulatif de ses commandes et notamment des factures correspondantes.
La livraison des articles ne peut s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
La société VIVA MULTIMEDIA fait appel à des prestataires extérieurs pour la fourniture et la livraison des articles mis en vente sur CHRONOSHOPPING.
Les articles peuvent être livrés par transporteur spécial ou bien par les services postaux, cela selon la taille, le poids ou la valeur de l’article acheté.
Le choix de mode de livraison est à la discrétion exclusive de la société VIVA MULTIMEDIA.
Après règlement de la commande par l’UTILISATEUR, VIVA MULTIMEDIA dispose de 30 jours ouvrés maximum afin de procéder à la livraison de l’article.
Si, pour quelque motif que ce soit, l’article ne pouvait être livré, VIVA MULTIMEDIA proposera à l’UTILISATEUR un article de fonction équivalente et de valeur équivalente à l’UTILISATEUR.
Celui-ci sera alors en droit d’accepter la modification de sa commande ou bien le remboursement de celle-ci, hors frais éventuels de participation aux enchères.
Les articles mis en vente sur CHRONOSHOPPING bénéficient, au minimum, de la garantie constructeur.
A celle-ci peuvent s’ajouter des prestations diverses, selon le prestataire extérieur utilisé par la société VIVA MULTIMEDIA pour la fourniture et la livraison des articles.
Ces prestations peuvent être la réparation sur site, l’enlèvement au domicile de l’UTILISATEUR etc.
L’UTILISATEUR est informé du détail de ces prestations sur son bon de livraison lors de la réception de sa commande.
En cas de nécessité à faire jouer la garantie, l’UTILISATEUR se référera aux instructions indiquées par le prestataire extérieur ayant délivré la commande ou, le cas échéant, aux modalités édictées par le constructeur de l’article commandé.
L’UTILISATEUR dispose d’un délai de 7 jours après réception de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation.
Dans un tel cas, l’UTILISATEUR prend à sa charge la totalité des frais de retour de l’article à la société VIVA MULTIMEDIA.
VIVA MULTIMEDIA disposera alors d’un délai de 30 jours pour procéder au remboursement de l’article.
Le montant remboursé sera égal au montant payé lors de la finalisation de la commande, moins les éventuels frais d’envoi.
Le remboursement sera effectué par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de l’article.
VIVA MULTIMEDIA attire l’attention de l’UTILISATEUR que certains articles ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation que sous certaines conditions, notamment les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques qui ne doivent pas avoir été descellés.
Dans tous les cas, les articles doivent être retournés avec leur emballage d’origine et dans un état neuf.
L’utilisation du système de ventes à prix mystère de CHRONOSHOPPING implique que l’UTILISATEUR s’est préalablement inscrit au site CHRONOSHOPPING et que son compte n’a pas été supprimé ou suspendu.
Le prix d’un produit vendu selon le principe des ventes à prix mystère n’est pas affiché directement sur le site.
Afin de le découvrir, l’UTILISATEUR doit obtenir un code d’accès soit par SMS soit via un service vocal accessible par un numéro de téléphone surtaxé.
L’UTILISATEUR doit ensuite saisir le code obtenu et valider le formulaire de saisi.
Si le code ainsi saisi est valide, le prix de l’article s’affiche.
L’UTILISATEUR à alors la possibilité de commander directement l’article au prix affiché.
A chaque fois qu’un utilisateur saisi un code valide pour obtenir l’affichage du prix d’un article, celui-ci baisse d’un montant compris entre 0,25 Euros et 0,77 Euros.
Si l’UTILISATEUR décide de commander l’article dont il a demandé l’affichage du prix, un bon de commande est généré.
L’UTILISATEUR doit alors finaliser sa commande.
L’UTILISATEUR est conscient que si un autre utilisateur commande ce même article et finalise sa commande avant lui, alors la commande de l’UTILISATEUR est annulée de fait.
L’UTILISATEUR ne peut alors prétendre au produit qu’il avait commandé au prix indiqué.
L’UTILISATEUR n’a, dans ce cas, pas à régler le montant de la facture.
Toute tentative, réussie ou non, d’utilisation des systèmes de ventes proposés par CHRONOSHOPPING cela de manière frauduleuse est strictement interdite.
On entend par moyens frauduleux, de manière non exhaustive, utilisation de « robots » automatisés, utilisation frauduleuse de carte de paiement, utilisation frauduleuse de lignes téléphoniques, et, de manière générale, toute utilisation ne correspondant pas aux descriptions des services décrits ci-dessus.
Dans de tels cas, VIVA MULTIMEDIA sera fondée à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter ses droits.
VIVA MULTIMEDIA est soumise à une obligation de moyens.
L'UTILISATEUR reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de VIVA MULTIMEDIA ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :
* une interruption du service CHRONOSHOPPING indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'UTILISATEUR
* tout incident ou interruption du service CHRONOSHOPPING causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'UTILISATEUR, qu'elle qu'en soit la cause
* à un cas de Force Majeure telle que définie à l’article 15 des présentes
* à l'usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions du présent contrat
* à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de VIVA MULTIMEDIA entraînant la consultation et/ou la divulgation par ce tiers des données relatives à l'UTILISATEUR ou la diffusion de tout logiciel nuisible tels que virus, vers, chevaux de Troie.
* à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de l'UTILISATEUR, pendant la liaison entre le serveur CHRONOSHOPPING et le système informatique de l'UTILISATEUR
Le service CHRONOSHOPPING étant fourni via le réseau Internet, VIVA MULTIMEDIA ne saurait en aucun cas en garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité ou la sécurité de l'utilisation de ce service dès lors que celles-ci dépendent d'équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.
Les logiciels, pages web, scripts, et contenu graphique fournis par CHRONOSHOPPING présents sur le site de CHRONOSHOPPING et/ou fournis à l’UTILISATEUR par CHRONOSHOPPING sont propriété pleine et entière de VIVA MULTIMEDIA.
L’UTILISATEUR s'engage à les reconnaître comme œuvres de l'esprit en s'interdisant de les copier, de les reproduire, de les traduire en tout autre langue ou langage, de les adapter, de les distribuer à titre gratuit ou onéreux, ou dans le cas des logiciels et scripts, de leur adjoindre tout objet non conforme à leurs spécifications. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les composantes puissent ou non être protégées en l'état actuel de la législation par un droit de propriété intellectuelle.
Les données recueillies dans le cadre du service CHRONOSHOPPING sont traitées et utilisées par VIVA MULTIMEDIA dans le cadre de la fourniture du service CHRONOSHOPPING et pour adresser à l’UTILISATEUR des courriers électroniques d’informations.
L’UTILISATEUR est seul responsable des données qu'il communique à VIVA MULTIMEDIA et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par VIVA MULTIMEDIA, demander leur modification ou leur suppression.
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L’UTILISATEUR peut exercer ce droit d’accès et de rectification directement sur le site de CHRONOSHOPPING à la rubrique « infos persos » accessible depuis son compte.
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Pendant toute la durée de l’utilisation de CHRONOSHOPPING et à toute fin de preuve, des données concernant l’UTILISATEUR et l’utilisation du service sont conservées et archivées confidentiellement par VIVA MULTIMEDIA.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront immédiatement les obligations du présent contrat.
Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage de moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des réseaux de télécommunication et notamment de ceux utilisés par les opérateurs auxquels fait appel VIVA MULTIMEDIA, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie à l’article 15 des présentes.
Les présentes représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
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Les présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un UTILISATEUR relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.